Les clés pour comprendre la loi

LA LOI HPST parle d’hôpital, de patients, de santé et de territoires. Mais aussi de pharmacie. Peu de confrères semblent le savoir. Selon un récent sondage IPSOS-Pharmagora, seulement 27 % des pharmaciens interrogés déclarent connaître assez précisément ce qu’elle propose. « La loi HPST a été mal comprise par nos confrères, regrette Jean-Charles Tellier, président de la section A (titulaires) de l’Ordre. Ils n’ont pas eu le temps d’en percevoir les points positifs. » La parution des décrets (environ 300) devrait donner du concret à ce texte. Tous seront signés pour la date anniversaire de la promulgation de la loi, c’est-à-dire le 21 juillet 2010, a promis la ministre de la Santé à Pharmagora. Ce n’est qu’à ce moment-là que la loi HPST pourra s’appliquer pleinement. Même si certaines dispositions sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Tour d’horizon des changements à attendre pour l’officine.

• Les compétences reconnues

Avant la loi HPST, les officinaux étaient les seuls professionnels de santé dont le code de la santé publique ne précisait pas le champ des activités, en dehors de la dispensation des médicaments et de l’exécution des préparations. La loi promulguée en juillet 2009 corrige donc le tir. Son article 38 définit ainsi précisément les missions qui incombent aux pharmaciens.

Autre point important pour la profession : l’inscription du conseil pharmaceutique dans les soins de premier recours, au même titre que la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, le suivi des patients et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux.

• Un nouveau statut

Parmi les nouvelles missions confiées aux officinaux, celle de « pharmacien correspondant ». La loi leur donne ainsi la possibilité, dans le cadre des coopérations interprofessionnelles, « d’être désignés comme correspondants au sein de l’équipe de soins par le patient ». « À ce titre, précise le texte, ils peuvent, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement des traitements chroniques, ajuster, au besoin, leur posologie et effectuer des bilans de médications destinés à en optimiser les effets ». Autre rôle précisé dans la loi, celui de pharmacien référent pour un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

• Proposer des conseils et des prestations

La loi offre également la possibilité aux officinaux de proposer des conseils et des prestations destinés à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes. En clair, il peut s’agir de services entrant dans le cadre du maintien à domicile des patients, du sevrage tabagique, ou encore de la préparation des doses à administrer (PDA).

• Le lien ville-hôpital renforcé

La loi entend également améliorer la prise en charge des patients en facilitant les relations entre les praticiens hospitaliers et libéraux. Une disposition permet ainsi à un établissement de santé de recueillir auprès du malade hospitalisé les coordonnées des professionnels de santé auprès desquels il souhaite que soient recueillies les informations nécessaires à sa prise en charge durant son séjour, et que soient transmises celles utiles à la continuité des soins après sa sortie.

• Des expériences sur le terrain

La loi HPST fait la part belle à la coopération entre professionnels de santé. Dans ce cadre, elle prévoit l’élaboration par ces mêmes professionnels de protocoles allant dans ce sens et répondant à un besoin de santé des patients (arrêté du 15 janvier 2010). Après avis de l’agence régional de santé (ARS) concernée et de la Haute Autorité de santé (HAS), des expérimentations peuvent être menées. Si l’expérience est concluante, au bout d’un an, elle peut être étendue à d’autres territoires.

• Des missions rémunérées

Nouvelles missions signifie aussi nouveau mode de rémunération. Roselyne Bachelot l’admet et estime que la rémunération uniquement liée à la vente des produits pharmaceutiques n’est peut-être plus adaptée. L’idée est partagée par l’ensemble de la profession qui propose de mettre en place une rémunération mixte distinguant la marge sur le médicament de l’honoraire sur les actes pharmaceutiques et de l’indemnisation de prestations de services.

Quelques expérimentations ont déjà eu lieu : en Vendée, les pharmaciens participant à une campagne de dépistage du diabète ont perçu une indemnité forfaitaire de 75 euros ; actuellement, les pharmaciens référents dans les maisons de retraite touchent 35 centimes d’euro par résident et par an.