Conditionner le passe sanitaire à la dose de rappel : une fausse bonne idée ?

Conditionner la validité du passe sanitaire à l’administration d’une dose de rappel pour les personnes âgées de plus de 65 ans et/ou porteuses de comorbidités : une fausse bonne idée, selon l'Académie de médecine, qui estime qu'une telle mesure n'est pas bienvenue.

À ce jour, seulement 2,5 millions de personnes (sur les 6,8 millions éligibles) ont effectué leur rappel vaccinal en France. Un nombre « encore trop faible », comme l'a admis le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Pour booster une campagne qui patine, le gouvernement réfléchit à suspendre le passe sanitaire des patients éligibles qui n'auraient pas reçu leur rappel vaccinal. « Est-ce qu’il y a lieu ou non, pour conserver le bénéfice de son passe, d’une troisième dose lorsqu’on est particulièrement fragile ? Je n’ai pas la réponse, mais j’ai posé la question », a expliqué Olivier Véran mardi devant le Sénat. Conscient que le dossier est sensible, le ministre de la Santé a refilé la patate chaude à la Haute Autorité de santé (HAS), au Conseil scientifique et au Comité d’orientation de la stratégie vaccinale, qui doivent rendre un avis dans les prochaines semaines.

Sans attendre de connaître la position de ces instances, l'Académie de médecine a pris position et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'y est pas favorable. « Cette mesure transgresse le rôle dévolu au passe sanitaire qui était de limiter le risque de transmission du virus et d’inciter la population à se faire vacciner. Elle induit quelque incertitude sur l’efficacité de la vaccination et suscite une discrimination injustifiée à l’égard des personnes les plus vulnérables qui ont déjà accepté de recevoir les deux premières doses de vaccin », alerte l'Académie, qui pose les deux questions suivantes. « Faut-il user de la contrainte vis-à-vis de cette population sensibilisée qui, pour sa grande majorité, consentira spontanément à recevoir le rappel vaccinal ? Les mesures incitatives ne devraient-elles pas cibler en premier lieu toutes les personnes encore non vaccinées, dont 20 % des adultes ? »

Une autre mesure prévue, elle, dans le projet de loi de vigilance sanitaire (adopté la nuit dernière par le Sénat), suscite la vive opposition de l'Académie : permettre aux chefs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal anti-Covid des élèves. Une telle disposition « imposerait une nouvelle dérogation au secret médical en autorisant les directeurs d’établissements à prendre connaissance du statut vaccinal des enfants. Ce projet de loi irait à l’encontre de l’annonce, faite le 30 septembre par le gouvernement, selon laquelle le passe sanitaire (…) ne serait pas exigé pour accéder au sein des écoles, collèges ou lycées. Un tel contrôle par l’administration scolaire ne pourrait être admis que si la vaccination contre le Covid-19 avait un caractère obligatoire, ce qui n’est pas encore le cas », estiment les Sages.

L'amendement ouvrant la voie à cette possibilité a été adopté de justesse par les députés puis rejeté par le Sénat. Il sera donc débattu en commission mixte paritaire (CMP). Les membres de cette CMP (7 députés et 7 sénateurs) devront s'accorder sur une version finale du projet de loi de vigilance sanitaire, avant le 15 novembre au plus tard. Si la commission mixte paritaire échoue, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.