Le passe vaccinal devrait s’appliquer dès la fin de la semaine

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Publié le 17/01/2022

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Crédit photo : Phanie

Le marathon parlementaire a pris fin dimanche avec l’adoption du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » qui instaure le passe vaccinal. Mais avant d’entrer en application, il doit faire l’objet de deux recours devant le Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer avant la fin de la semaine.

Après l’échec médiatique de la commission paritaire entre députés et sénateurs, le Parlement a finalement adopté, dimanche, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le Parti Socialiste et La France Insoumise ont immédiatement annoncé porter un recours devant le Conseil constitutionnel. Interrogé ce matin sur BFMTV, Christophe Castaner, président du groupe LaREM à l’Assemblée nationale, a indiqué que le Conseil constitutionnel devrait se prononcer d’ici la fin de la semaine et permettre l’entrée en vigueur de la loi dans la foulée « si tout va bien ».

Tel qu’il a été voté et amendé par les deux chambres, le passe vaccinal s’appliquera à partir de 16 ans, les 12-15 ans restant soumis au passe sanitaire. Ce passe vaccinal sera nécessaire pour accéder aux activités actuellement soumises au passe sanitaire tels que les restaurants et débits de boissons (à l'exception de la restauration collective), les foires, séminaires et salons professionnels, ainsi que les transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans ce dernier cas, une exception est prévue pour « motif impérieux d'ordre familial ou de santé » sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d’urgence ». Les salariés des secteurs concernés auront aussi l’obligation, sous conditions, de disposer d’un passe vaccinal. Néanmoins, un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourra être utilisé le temps de recevoir les doses requises. Par ailleurs, à compter du 15 février, l’écart entre le schéma vaccinal initial et la dose de rappel pour conserver un passe valide sera réduit de 7 à 4 mois.

Dans certaines circonstances qui restent à définir par décret, et au nom de « l'intérêt de la santé publique », il pourra être exigé la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d'un test négatif. Outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal pourront demander « un document officiel comportant une photographie (…) lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Le fait de présenter un passe appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement. La détention de plusieurs faux passes sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

À noter que la mesure de « repentir » proposée par le ministre de la Santé, Olivier Véran, a finalement été adoptée. Ainsi, à la condition de s'engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour les détenteurs d’un faux passe. En revanche, l'absence de contrôle du passe par l'exploitant d'un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d’une amende de 1 000 euros, et non plus à partir du troisième manquement. Enfin, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l'épidémie pourront être sanctionnées d'une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.