La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’assurance-maladie viennent de signer les avenants définissant les ROSP pour la substitution générique, pour la transmission du numéro de RPPS des praticiens hospitaliers et pour les entretiens pharmaceutiques. L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) a, pour sa part, décidé de ne pas parapher les textes.
Le principal point d’achoppement reposait sur l’objectif de substitution fixé à 87 % par l’assurance-maladie. Après une ultime séance de négociations, les différentes parties (à l’exception de l’UNPF) sont tombées d’accord sur un taux de 86 % pour 2016. Selon Philippe Besset, vice-président de la FSPF, les nouveaux paramètres définis vont permettre d’atteindre l’enveloppe de 143 millions d’euros pour le réseau en 2016 (qui seront versés en 2017), c’est-à-dire de retrouver le niveau de 2014.
« Ceux dont le taux de substitution s’élèvera à 84 %, 85 %, ou 87 %, toucheront également une prime », souligne Gilles Bonnefond, président de l’USPO, qui précise que les officinaux percevront une ROSP à partir de 76 %.
Parallèlement, il a été convenu que le TFR appliqué au clopidogrel à partir du 2 janvier 2017 serait supprimé si le taux de substitution de la molécule atteint les 80 % à la fin 2016. Dans le cas contraire, les signataires ont décidé de se revoir à la fin de l’année prochaine, ou si de nouvelles baisses sur les prix des génériques, non prévues lors des négociations, intervenaient.
De son côté, l’UNPF justifie son refus de signer par le fait que les sommes allouées ne tiennent pas compte des futures baisses de prix annoncées par le CEPS. Pour elle, « les pharmaciens risquent de ne pas percevoir les enveloppes budgétaires annoncées en raison d’une augmentation des objectifs de substitution, de critères inatteignables, d’une mise en place tardive des logiciels pour l’inscription des numéros RPPS, d’une augmentation du nombre de molécules pour l’objectif de stabilité… »
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