Un tweet met en échec la loi sur le passe vaccinal

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Publié le 14/01/2022

Crédit photo : AFP

Le projet de loi prévoyant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal a connu de nouveaux rebondissements hier soir. Après les débats agités à l’Assemblée nationale la semaine dernière et l’arrivée retardée du texte au Sénat, la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs a échoué au moment où la conciliation semblait acquise. Un tweet malvenu a entraîné le renvoi du projet à l’Assemblée nationale, qui devrait se prononcer ce week-end.

Décidément chahuté, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et incluant la mise en place du passe vaccinal n’a pas obtenu le consensus des deux chambres hier lors de la commission paritaire nationale (CMP). Un consensus pourtant proche d’aboutir selon des observateurs, après plus de quatre heures de discussion entrecoupée de suspension et de conciliabules. Las, c’est le moment choisi par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, pour tweeter une « victoire » du Sénat lors de la CMP, alors même qu’il n’était pas présent. Or la conciliation n’avait pas encore abouti et surtout, les CMP se tiennent à huis clos. Pour la présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ce tweet contrevient au fonctionnement des CMP. Elle a rappelé que « nous travaillons non pas pour gagner ou perdre mais (bien) pour protéger les Français », avant d’acter « l’échec » de la CMP.

Les tentatives d’apaisement d’autres élus n’y ont rien fait, le texte est reparti le soir même à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il sera réexaminé dans l’hémicycle cet après-midi et devrait aboutir samedi ou dimanche après une 2e lecture au Sénat. Les députés auront le dernier mot. Cependant, de possibles recours sont envisagés devant le Conseil constitutionnel, ce qui retarderait encore l’entrée en vigueur du passe vaccinal, initialement prévue par le gouvernement au 15 janvier.

Parmi les questions en suspens, les parlementaires doivent trancher sur l’âge à partir duquel le passe vaccinal sera appliqué (12, 16 ou 18 ans), sur le conditionnement de son usage au nombre d’hospitalisations pour Covid au niveau national, sur la possibilité de vérifier l’identité de la personne qui le présente, sur les sanctions administratives aux entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou encore sur le dispositif de repentir.