Les principales mesures du plan Valls

Publié le 25/06/2015

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• Une aide à la première embauche

Cette aide concernera les entreprises qui n’ont pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recruteront un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Son montant sera de 4 000 euros sur 2 ans, avec un premier versement de 2 000 euros dès la fin de la période d’essai. Très peu d’officines ne devraient être concernées par la mesure. « Ce ne va pas changer radicalement les choses, mais cela peut débloquer des situations », estime toutefois Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui a fait partie de la délégation des représentants de l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) reçue à Matignon par Manuel Valls.

• Des CDD reconductibles

Une mesure inscrite dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi permettra de renouveler deux fois, au lieu d’une seule, le CDD ou le contrat d’intérim du salarié dès lors qu’est respectée la durée totale maximale de recours. La durée totale des trois CDD ne pourra toujours pas excéder 18 mois pour le droit commun, ou 9 mois en cas de travaux urgents par mesure de sécurité ou en cas d’attente de l’entrée en service d’un salarié sous CDI. « Cette disposition est intéressante notamment lorsque l’on est satisfait d’un salarié mais que l’on ne peut malheureusement pas l’embaucher définitivement en raison des contraintes économiques actuelles », indique Philippe Gaertner.

• Un gel des effets de seuil

D’ici à la fin 2018, les recrutements des entreprises jusqu’à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d’un franchissement de seuil.

Mais surtout, tous les seuils de 9 et 10 salariés (notamment formation professionnelle et versement transport) seront relevés à 11 salariés et ce, de manière pérenne.

Selon le Premier ministre, ces mesures seront inscrites dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et applicables aux effectifs de 2015. Même si en moyenne, chaque officine compte 5,4 salariés, cela peut aider certains titulaires à franchir un cap, observe le président de la FSPF.

• Un plafonnement des indemnités de contentieux

Le plan présenté par Manuel Valls prévoit d’encadrer le montant des indemnités prononcées pour les licenciements dénués de cause réelle et sérieuse. Par exemple, dans une entreprise de 7 salariés, un employé ayant 10 ans d’ancienneté conteste son licenciement aux prud’hommes. Si son licenciement est considéré dépourvu de cause réelle et sérieuse, le juge pourra lui accorder une indemnité comprise entre 2 et 6 mois de salaire.

« Il y a eu des dérapages de conseils prud’homaux qui accordaient des indemnités considérables pour des entreprises comme les officines, où un contentieux peut représenter 20 % du personnel », souligne Philippe Gaertner.

C. M.