LES POUVOIRS PUBLICS l’ont annoncé : la maîtrise des dépenses d’assurance-maladie sera poursuivie et même renforcée en 2012. En pratique, l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) sera fixé à 171,8 milliards d’euros, soit une progression de 2,8 % seulement pour l’ensemble de la branche maladie et de 2,91 % pour le médicament vendu en ville. Compte tenu du rythme de progression tendancielle des dépenses, ce sont 2,2 milliards d’économies qu’il faudra trouver pour réaliser cet objectif.
Tous les acteurs du système de soins seront concernés. Les mesures consisteront notamment en des baisses de prix des produits de santé, des médicaments et des dispositifs médicaux, à hauteur de 670 millions d’euros. En complément, il y aura aussi diverses mesures portant également sur ces produits pour 100 millions d’euros : baisses de prix et mise sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) de certains médicaments génériques, modification de la marge des grossistes-répartiteurs, déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant.
Par ailleurs, le renforcement de « l’efficience » du système de soins par la maîtrise médicalisée devra rapporter 550 millions, l’amélioration des performances de l’hôpital devra faire économiser 450 millions d’euros, et la baisse de tarif de certains actes de biologie et de radiologie devra permettre de trouver 170 millions supplémentaires.
Enfin, il est également prévu une réforme des méthodes de calcul des indemnités journalières de maladie et d’accident du travail - désormais calculées sur la base du salaire net - qui ajoutera 220 millions d’euros supplémentaires d’économies.
Baisse de prix contre déremboursements.
Le texte même du PLFSS de l’an prochain l’indique : pour le médicament et les dispositifs médicaux, l’ONDAM 2012 est exigeant et nécessite un effort significatif. Avec un objectif d’économies pour l’assurance-maladie de 670 millions d’euros, toute la chaîne du médicament, de l’industrie à l’officine, sera directement impactée. Ce choix est d’ailleurs assumé par le ministre de la santé, Xavier Bertrand, pour qui la consommation de médicaments est trop importante et les médicaments trop chers.
Or il préfère agir surtout sur la baisse des prix des médicaments plutôt que sur les déremboursements, dans la mesure où, selon le ministre, les déremboursements provoquent des déplacements de prescription, mais pas d’économies. L’enjeu sur les déremboursements des médicaments à service médical rendu insuffisant est donc simplement médical et ne prête pas, selon lui, à discussion. Il semble, que, actuellement, 26 médicaments déjà évalués soient concernés et doivent donc être rapidement déremboursés, mais d’autres pourraient suivre bientôt. Il faut savoir aussi que l’industrie du médicament se voit imposer, en plus de ces baisses, près de 150 millions d’euros de nouveaux prélèvements pour financer la formation médicale continue des médecins hospitaliers et libéraux.
À noter enfin que le PLFSS 2012 vise aussi à redonner un élan au taux de substitution des génériques. La montée en charge de la substitution pour chaque molécule générique sera en effet accélérée en élevant les objectifs de taux de substitution (cinq points de plus en 2012 demande le ministre), dont la non-atteinte déclenche la mise sous tarif forfaitaire de responsabilité.
Comme le rappelle Philippe Besset, « la baisse du prix des médicaments remboursables, tout comme la maîtrise des prescriptions médicales, auront des conséquences directes et très négatives sur l’activité des pharmaciens ». Pour toutes ces raisons, l’économie de l’officine, déjà mise à mal par le ralentissement général de l’activité constaté depuis deux ans, risque cette fois de souffrir durablement.
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