Des actions fortes pour la santé

C’est en matière de sécurité que la DGCCRF agit le plus souvent dans le domaine de la santé, en repérant et retirant du marché des produits dangereux. L’affaire Lactalis en 2017 a marqué les esprits et entraîné des travaux parlementaires pour comprendre les dysfonctionnements. Une concertation a abouti à la publication de 30 recommandations par le Conseil national de la consommation en juillet dernier.

En 2018, 1 500 alertes de sécurité ont été traitées par les services de la DGCCRF et ont donné lieu à 700 procédures de rappel. En pharmacie, le dernier rappel en date est celui de 18 références de laits infantiles Modilac en janvier 2019. « Notre système de veille sanitaire est de plus en plus performant, note Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, il a suffi de quatre cas de détection de salmonellose pour que soit initiée cette procédure de rappel. » La DGCCRF a procédé à des contrôles dans 760 pharmacies. Pourtant prévenus, six confrères ont été épinglés pour un total de 26 boîtes qui auraient dû être retirées de la vente.

Non-conformité

Globalement, le domaine de la santé fait l’objet d’un nombre de réclamations limitées de la part des consommateurs : 584 sur un total de 64 607 réclamations reçues. La DGCCRF porte néanmoins une attention particulière aux cosmétiques. L’an dernier, 618 produits ont été analysés en laboratoire et 1 801 établissements contrôlés, notamment en termes d’étiquetage, de véracité des allégations, des règles de composition et de respect de bonnes pratiques de fabrication. Elle a d’ailleurs réalisé un focus sur les produits solaires, en particulier sur l’étiquetage « dioxyde de titane nano » et « oxyde de zinc nano », sur la présence de conservateurs interdits et sur l’affichage de la liste d’ingrédients en cas de vente à distance. Résultats : 39 % de non-conformité, 470 avertissements, 200 injonctions de mise en conformité et 50 procès-verbaux.

Allégations

Également chargée du contrôle de la qualité et de la sécurité des compléments alimentaires, la DGCCRF reçoit et examine environ 1 100 télédéclarations de mise sur le marché chaque mois, note sa directrice générale, Virginie Beaumeunier. En 2018, elle a ciblé ses contrôles sur les compléments alimentaires à base d’algues et ceux contenant des huiles essentielles « pouvant contenir des molécules réputées convulsivantes ». Ses agents ont visité plus de 250 établissements et réalisé plus de 860 actions de contrôle. Les 200 échantillons prélevés sont en cours d’analyse et les résultats seront transmis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Par ailleurs, la DGCCRF a mené des contrôles sur « des produits apparentés à des compléments alimentaires mais positionnés comme des dispositifs médicaux », dont le but supposé est « de contourner le droit alimentaire, en particulier en matière d’allégations de santé ». Des procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de cinq entreprises commercialisant des dispositifs médicaux à visée minceur.