Baisses tarifaires : le ras-le-bol des prestataires de dispositifs médicaux

Par

Publié le 25/02/2021

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : Phanie

La Fédération des prestataires de santé à domicile (PSAD) s'insurge contre les nouvelles baisses tarifaires imposées par le Comité économique des produits de santé (CEPS). En particulier pour les traitements de l'apnée du sommeil, dont les tarifs doivent baisser de 11 % à partir du 15 avril.

Depuis 10 ans, les tarifs des dispositifs médicaux proposés par les prestataires de santé à domicile pour le traitement de certaines pathologies sont systématiquement réévalués à la baisse (700 millions d'euros de baisse pendant cette période). Cette année n'échappe pas à la règle et le CEPS, qui espère réaliser 150 millions d'euros d'économies sur les dispositifs médicaux en 2021, a notamment dans son viseur les traitements contre l'apnée du sommeil, qui représentent à eux seuls un quart de l'activité des PSAD et la moitié des malades qu'ils prennent en charge. Leurs tarifs devront baisser de 11 % dès le 15 avril. Alors qu'il dénonce chaque année cette logique « purement comptable », le président de la Fédération des PSAD, Charles-Henri des Villettes, estime cette fois que « la coupe est pleine ». Il demande au ministère de la Santé la tenue d'un moratoire sur cette mesure qu'il juge « insupportable » et qui suscite « beaucoup de colère et d'incompréhension » chez les 2 500 entreprises et structures associatives du secteur.

Pour justifier la baisse tarifaire dont vont faire l'objet les traitements contre l'apnée du sommeil, le CEPS met en avant l'augmentation des dépenses prises en charge par la Sécurité sociale au cours des 3 dernières années dans ce domaine (750 millions d'euros en 2019 contre 630 millions d'euros en 2017). Une évolution uniquement due « à la hausse du nombre de patients pris en charge », estime Charles-Henri des Villettes, qui rappelle en outre que les prestataires de santé à domicile « ne sont pas responsables des prescriptions des médecins ». Ces nouvelles baisses tarifaires lui font redouter une « dégradation de la prise en charge » et donc de « l'observance du traitement » par les malades.

« C'est toujours la même rengaine, déplore également Fabrice Camaioni, président de l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM). Le CEPS nous dit sans cesse que les dépenses dérapent mais il ne prend jamais en compte le fait que plus de patients doivent être suivis, l'augmentation du coût de la vie et des charges sociales, ni l'inflation. C'est toujours trop cher, alors comment faudrait-il faire ? On arrête de soigner ? On met en place un autre système ? », interroge-t-il. « Pour l'apnée du sommeil, de plus en plus de patients ont besoin d'être traités, et encore on ne prend pas en charge tous ceux que l'on devrait. Équiper plus de patients sans que cela ne coûte plus d'argent, ce n'est pas possible. S'il y a des dérives, alors il faut que les services compétents fassent leur travail et, sincèrement, je ne pense pas que cela soit réellement le cas », dénonce Fabrice Camaioni.