Conseil d’État : Avastin conserve sa RTU dans la DMLA

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Publié le 22/09/2015

Le Conseil d’État a annoncé hier avoir refusé de suspendre la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) attribué à l’anticancéreux Avastin (bévacizumab) dans la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Son fabricant, le suisse Roche, s’oppose à ce que son médicament soit utilisé dans une autre maladie que celle pour laquelle il a été conçu et a demandé au Conseil d’État la suspension de la RTU dans le cadre d’une procédure d’urgence de référé-suspension en attendant le jugement définitif. Mais la juridiction a estimé qu’aucun des arguments de Roche « ne faisait sérieusement douter de la légalité de la décision concernant le médicament Avastin ». Le juge des référés, au contraire, souligne que « le dispositif légal français par lequel l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et de produits de santé – NDLR) peut, à certaines conditions, autoriser l’utilisation d’un médicament au-delà de ce que prévoit son autorisation de mise sur le marché initiale, n’apparaît pas contraire au droit de l’Union européenne ». Roche a pris acte de cette décision en rappelant qu’il ne recommande pas « cette utilisation, pour nous elle est contraire à l’intérêt du patient ». Le laboratoire ajoute que ce premier jugement ne préjuge « en rien la décision qui sera rendue sur le fond ».