Dépakine : un premier revers pour l'action de groupe

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Publié le 30/11/2017

Dépakine
Crédit photo : Phanie

L'association de défense des victimes de la Dépakine (valproate), l'APESAC, n'a pas obtenu gain de cause concernant ses premières demandes auprès de la justice. Dans le cadre de son action de groupe, la première en matière de santé, elle souhaitait obliger le Laboratoire Sanofi à consigner des sommes importantes dans l'éventualité de futures indemnisations.

C'est un premier revers pour l'APESAC qui a lancé la première action de groupe en santé - la seule à ce jour - le 12 mai dernier et représente 4 000 personnes. Cette action est menée en parallèle d'une enquête pénale, de procédures civiles individuelles et de demandes d'indemnisation devant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Elle s'appuie sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse entre 1977 et 2015. Son but est de faire reconnaître la responsabilité civile du groupe pharmaceutique dans les malformations ou les troubles du développement survenus chez les enfants dont les mères étaient sous Dépakine pendant leur grossesse.

Lors d'une audience intermédiaire en octobre dernier, l'APESAC avait demandé au tribunal de grande instance de Paris la consignation par Sanofi de 400 millions d'euros dans l'éventualité où il serait un jour condamné à verser des indemnisations, ainsi qu'une provision de 667 350 euros pour frais de justice. L'association exigeait également de Sanofi la production de documents qui permettraient, à ses yeux, de prouver que le laboratoire connaissait les risques fœtotoxiques du valproate depuis des décennies.

Ces demandes ont été retoquées par le juge de la mise en état, chargé de trancher certaines questions avant que l'affaire ne soit jugée. Il a mis en avant des « contestations sérieuses sur le principe de la responsabilité » de Sanofi et sur la recevabilité de l'action de groupe. Une prochaine audience de procédure est programmée le 17 janvier prochain. Interrogée par l'AFP, la présidente de l'APESAC est « sidérée de voir que le juge n'aide pas les associations à défendre les familles », mais, ajoute-t-elle, « on a perdu une bataille, pas la guerre ». En octobre 2016, le groupe français avait aussi indiqué ne pas avoir provisionné ses comptes pour faire face à l'affaire Dépakine.