ENTRÉ en vigueur le 1er septembre, le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator permet aux victimes de déposer un dossier sur le site internet de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Leur demande sera examinée par un collège d’experts, qui rendra un avis. Sur cette base, l’ONIAM demandera alors aux Laboratoires Servier de faire une proposition d’indemnisation. En cas de refus, l’office pourra indemniser les victimes, puis saisir la justice pour se faire rembourser les sommes engagées. Dans ce cas, une pénalité financière de 30 % pourra être appliquée aux Laboratoires. Si les victimes ont recours à l’ONIAM, elles devront renoncer à obtenir réparation devant un tribunal civil, mais pourront cependant s’associer au contentieux pénal.
Mediator
Le fonds d’indemnisation opérationnel
Publié le 05/09/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Pharmacien: 2855
Vaccin antirabique
Rabipur toujours en tension d’approvisionnement
Contraception et prévention des IST
Manix classic : une nouvelle gamme de préservatifs remboursés
À savoir pour bien dispenser
Un nouveau document de référence pour la substitution par un médicament hybride
À savoir pour bien dispenser
Keppra : vérifier la graduation sur la seringue