Le tribunal de grande instance de Toulouse, saisi par des patients en référé, vient de rendre son jugement. Le Laboratoire Merck est condamné à fournir l’ancienne formule du Lévothyrox aux patients de Haute-Garonne qui l’ont réclamé.
L’audience du 8 novembre au cours de laquelle le juge toulousain s’était transporté dans une pharmacie proche du palais de justice avait fait grand bruit (voir notre article « abonné »). Très attendue, la décision de justice vient de tomber. Le juge, saisi en référé par des patients qui demandaient la mise à disposition immédiate du Lévothyrox ancienne formule, a condamné le fabricant, le Laboratoire Merck, à fournir « par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai, le produit ancienne formule et ainsi de répondre à toute demande de chacun des requérants, muni d'une ordonnance prescrivant de l'Euthyrox, quel que soit le dosage ».
Dans le cas contraire, le laboratoire encourt une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, celle-ci étant « par la remise d'une attestation du pharmacien sur l'impossibilité de fournir le produit sous 48 heures, malgré les demandes à ses centres ou groupements grossistes habituels. »
À noter que cette décision ne s’applique que pour les patients de Haute-Garonne, soit 25 des 90 plaignants, le juge des référés ne s’estimant pas compétents pour ceux résidant hors du département.
Le Laboratoire Merck n’a pas encore fait connaître sa décision de faire appel. Toutefois, son avocat, Me Jacques-Antoine Robert, étudie la décision. Il souligne d’ores et déjà que le jugement fait apparaître des points relevant davantage de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que de l’industrie pharmaceutique. En effet, comme le cite l’avocat, le jugement considère que « malgré l'importation depuis l'Allemagne d'un stock de 190 000 boîtes, représentant un traitement pour trois mois, le disponible actuel de 40 000 boîtes ne suffit pas à approvisionner avec la certitude voulue et la réactivité requise l'ensemble des officines. D’autant plus qu'à l'issue de la première vague, les demandes nouvelles vont apparaître ».
« Il est anormal, poursuit le juge, que des malades qui ne peuvent pas se ravitailler dans un pays limitrophe, soient privés de la prescription recommandée par le médecin. »
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