Lévothyrox : Merck et la FSPF assignés devant le TGI de Paris

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Publié le 22/12/2017

Justice
Crédit photo : Phanie

L'association Vivre sans thyroïde vient de saisir le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Son objectif : obtenir une expertise et des documents sous astreinte afin de vérifier les éléments avancés par le Laboratoire Merck Serono et les pouvoirs publics.

« Depuis le début de la crise sanitaire grave du Lévothyrox, les Laboratoires Merck et les pouvoirs publics cherchent à minimiser son ampleur, leur responsabilité et les doléances des malades », estime Me Christophe Lèguevaques qui vient de saisir le TGI de Paris au nom de l'association Vivre sans thyroïde et de huit personnes physiques. L'audience a été fixée le 26 janvier 2018.

À travers le dépôt d’un référé, les demandeurs expliquent dans un communiqué qu'ils « sollicitent, avant tout procès, une expertise et la communication de divers documents sous astreinte afin de vérifier les affirmations avancées par les Laboratoires Merck et les pouvoirs publics (ANSM et ministère) ».

Parmi les assignés, on trouve la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « La FSPF propose une information experte, expliquent les demandeurs. Les outils d'information professionnelle, les circulaires (analyses économiques, juridique et politique de l'actualité pharmaceutique), le site fspf.fr, sont une offre d'information et de documentation de qualité. En raison de sa position, elle détient des
informations de qualité sur la distribution des médicaments. »

Rappelons que Me Lèguevaques est également à l'origine d'une action collective contre le Laboratoire Merck Serono, la filiale française de Merck KGaA (voir notre article « abonné »). Le 25 octobre, cet avocat toulousain avait assigné ce laboratoire devant le tribunal d'instance (TI) de Lyon, où le groupe allemand a son siège français, en déposant les 108 premiers dossiers de cette action collective pour « défaut d'information » et « préjudice d'angoisse ». « Aujourd'hui, plus de 500 assignations ont été déposées, 2 000 autres sont en attente de l'être et ils sont 8 000 patients à avoir rejoint cette action collective », indique le cabinet de l'avocat. L'audience pour plaidoiries aura lieu le 1er octobre 2018.

Par ailleurs condamné par tribunal de grande instance de Toulouse à fournir l’ancienne formule du Lévothyrox aux patients de Haute-Garonne qui l’ont réclamé, Merck Serono annonce que 100 000 boîtes supplémentaires de l'ancienne formule étaient d'ores et déjà disponibles en France. 100 000 autres seraient en cours d'acheminement pour « début 2018 ».