La cour d'appel de Toulouse a confirmé aujourd'hui le jugement en première instance imposant à la filiale française de Merck KGaA de fournir l'ancienne formule du Lévothyrox - l'Euthyrox importé d'Allemagne - à 25 patients de la région. Le laboratoire, qui ne comprend pas cette décision, se pourvoit en cassation.
Pour la filiale française de Merck, c'est l'incompréhension. La cour d’appel de Toulouse « n’a pas annulé l’ordonnance du juge des référés » qui lui impose de fournir l'Euthyrox à 25 patients « sans limitation de durée, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée ». Or, relève le directeur juridique du groupe Florent Bensadoun, la cour d'appel « s’est placée à la date de l’ordonnance rendue par le premier juge, à savoir le 14 novembre 2017 » alors que depuis cette date, « trois nouvelles autorisations d’importation d’Euthyrox ont été octroyées et cinq alternatives thérapeutiques ont été mises sur le marché ». En outre, il souligne que les juges n'ont pas tenu compte des décisions des 26 décembre à Saint-Gaudens et 11 janvier à Toulouse, qui ont dans les deux cas « débouté en première instance les plaignants de demandes analogues, actant notamment de la disponibilité d’Euthyrox ». Le directeur juridique s'étonne qu'ils n'aient pas non plus tenu compte « des décisions rendues sur des demandes similaires devant les juridictions administratives qui ont été rejetées par les cours d’appel et le Conseil d’État » (lire notre article « abonné »).
Pour Valérie Léto, pharmacien responsable du laboratoire, ce jugement ne prend pas non plus en considération le « fait qu’Euthyrox était déjà disponible auprès des pharmacies depuis le 2 octobre 2017 pour les patients ayant rapporté des symptômes persistants et munis d’une prescription médicale ». Elle rappelle que, « conformément au cadre posé par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - NDLR) et afin d’assurer une distribution la plus efficiente possible, les stocks d’Euthyrox étaient répartis chez les grossistes afin de permettre un approvisionnement des patients en pharmacie sous 24 heures ». Un ensemble d'incohérences qui explique la décision de Merck France de se pourvoir en cassation.
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