Mediator : la responsabilité civile de Servier confirmée

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Publié le 15/04/2016

Crédit photo : Phanie

Condamnés le 22 octobre dernier pour avoir laissé sur le marché un médicament « défectueux » dont ils ne pouvaient « ignorer les risques », les Laboratoires Servier ont vu ce jugement confirmé à Versailles jeudi. La cour d’appel réaffirme ainsi la responsabilité pénale de Servier huit ans après la révélation du scandale sanitaire. À l’origine, deux malades exposés au Mediator – un homme de 73 ans et une femme de 67 ans – avaient saisi le tribunal de grande instance de Nanterre et obtenu une indemnisation judiciaire de leur préjudice. Servier avait alors interjeté appel concernant le dossier de la femme. La cour d’appel de Versailles juge aujourd’hui que le Mediator « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre » car « les risques afférents à son utilisation dépassent son intérêt thérapeutique ». Des risques qui « n’ont pas été portés à la connaissance ni des médecins, ni des patients » alors que, « au plus tard en 1997, existaient des données scientifiques concordantes sur les effets nocifs du Mediator ». La patiente a consommé du Mediator de 2006 à 2009 et souffre de graves lésions des valves cardiaques. Elle demandait une indemnisation de plus de 40 000 euros, la cour d’appel a condamné Servier à l’indemniser à hauteur de 7 650 euros.

De son côté, l’homme de 73 ans a interjeté appel, estimant que l’indemnisation accordée par le tribunal de grande instance de Versailles était insuffisante. Son dossier sera plaidé le 19 mai prochain.

L’avocate de Servier, Me Nathalie Carrère, affirme qu’il « n’y avait pas de signal d’alerte ni de réel risque démontré et avéré avant 2009 », c’est pourquoi les Laboratoires Servier « réfléchissent à l’opportunité de faire un pourvoi en cassation ».

Avec l’AFP.