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Moderna poursuit Pfizer et BioNTech pour violation de brevet

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Publié le 29/08/2022

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Crédit photo : AFP

Le laboratoire américain Moderna a lancé, le 26 août, une bataille judiciaire contre Pfizer et BioNTech, les accusant d'avoir enfreint les brevets sur des technologies essentielles à son vaccin à ARN messager contre le Covid-19.

Moderna a déposé plainte contre Pfizer et BioNTech, estimant que leur vaccin, Comirnaty, enfreignait les brevets déposés par Moderna entre 2010 et 2016 couvrant sa technologie fondamentale de l'ARNm. « Cette technologie révolutionnaire a été essentielle au développement de notre vaccin Spikevax. Pfizer et BioNTech l'ont copiée, sans l'autorisation de Moderna, pour fabriquer Comirnaty » , avance Moderna dans un communiqué. Le laboratoire a précisé qu'il déposait plainte dans l'État du Massachusetts aux États-Unis et à Düsseldorf en Allemagne.

Moderna semble aussi vouloir garder le contrôle de cette technologie qui pourrait servir dans d'autres contextes médicaux : elle indique qu’elle utilise sa plateforme de technologies liées à l'ARNm pour le développement de traitements contre la grippe, le VIH, les maladies auto-immunes, cardiovasculaires et les cancers.

Cependant, la résolution d'une telle affaire devant les tribunaux peut prendre plusieurs années. Pfizer et BioNTech se sont dits « surpris par le litige », étant donné que leur vaccin Covid est basé sur la technologie d'ARNm exclusive de BioNTech et a été développé à la fois par BioNTech et Pfizer. « Il est regrettable mais plutôt courant que d'autres entreprises allèguent qu'un produit ayant du succès viole potentiellement leur propriété intellectuelle », a mis en avant BioNTech dans un communiqué séparé. Les deux entreprises se sont dites prêtes à se défendre vigoureusement contre les allégations de la plainte de Moderna.

Il ne s'agit pas de la première poursuite pour violation de brevets sur la technologie novatrice de l'ARN messager. Moderna, par exemple, est de son côté poursuivi par les petites entreprises de biotechnologies Arbutus Biopharma Corporation et Genevant Sciences. BioNTech est aussi concerné par une plainte en Allemagne de son compatriote CureVac, à laquelle BioNTech et Pfizer ont répondu par une autre procédure aux États-Unis.

Moderna souligne s'être engagé, dès octobre 2020, à ne pas appliquer le droit de propriété intellectuelle sur ses brevets liés au Covid tant que la pandémie sévissait. Mais en mars 2022, lorsque la lutte collective contre l'infection est entrée dans une nouvelle phase et que l'approvisionnement en vaccins n'était plus un obstacle à l'accès dans de nombreuses régions du monde, Moderna a mis à jour son engagement.

L'entreprise ne demande pas à ce que Pfizer/BioNTech retire son vaccin du marché. Mais elle réclame des compensations financières, uniquement pour les vaccins vendus depuis mars dernier.

Avec l'AFP.