Le tribunal de grande instance de Paris a confirmé, le 8 juin, sa décision prise en référé le 5 septembre dernier. La tentative du laboratoire Gilead de faire interdire un générique de Truvada en prolongeant son brevet est un échec.
C'est une victoire pour l'association de lutte contre le sida et les hépatites AIDES. Les juges ont en effet confirmé la décision qu'ils avaient prise en référé en septembre 2017, estimant que le certificat complémentaire de protection (CPP) qui allongeait jusqu'en février 2020 le brevet du Truvada (emtricitabine/ténofovir disoproxil 200 mg/245 mg), n'avait pas de justification valable. Le CPP est donc annulé. Les génériques commercialisés depuis le 26 juillet 2017, date de fin de brevet initial, sont ainsi maintenus sur le marché.
AIDES se félicite de la décision qui permet de garantir « un prix bien plus bas pour l'assurance-maladie », la boîte de génériques coûtant près de 180 euros quand le Truvada s'élève à 346 euros. « Ce sont ainsi 760 millions d'euros qui seront économisés grâce à l'annulation de ce certificat et, nous l'espérons, réinvestis dans le suivi des personnes et dans la prévention. » AIDES espère que la décision française inspirera le juge européen qui doit rendre un avis attendu par la justice britannique, confrontée au même dossier.
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