Accès aux médicaments

Un accord pour réduire les délais

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Publié le 06/05/2019

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Le dernier accord-cadre entre le LEEM et le Comité économique des produits de santé (CEPS) avait été signé le 31 décembre 2015 pour trois ans. Les deux parties sont tombées d'accord pour le proroger d'un an, tout en prévoyant la possibilité d'agir par avenant lorsqu'un sujet ne peut attendre. C'est le cas pour la réduction des délais des procédures administratives d’accès des médicaments au marché (500 jours en moyenne en France), priorité désignée par le gouvernement lors du conseil stratégique des industries de santé (CSIS) l'été dernier. Le LEEM et le CEPS ont signé le 24 avril un avenant qui va « donner du rythme à la négociation ». Un laboratoire a désormais 15 jours après l'avis de la commission de transparence pour déposer son dossier de prix au CEPS quand celui-ci dispose de 4 semaines pour émettre une contre-proposition. L’avenant introduit une obligation de motivation des propositions de prix pour l'industriel comme pour le CEPS, ainsi qu'un statut de suspension de négociation déclenché par le CEPS, et la création d'un système commun d'évaluation pour le suivi des délais.