Produits de cosmétique et de tatouage

La cosmétovigilance change de main

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Publié le 13/12/2023

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Crédit photo : GARO/PHANIE

À compter du 1er janvier 2024, ce n’est plus l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui sera compétente en matière de surveillance et de vigilance des produits de cosmétique et de tatouage, mais l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Les compétences de l’ANSM en matière de vigilance et de surveillance des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme vont être amputées de deux catégories, à savoir les produits cosmétiques et de tatouage, dès le 1er janvier 2024. À partir de cette date, ces compétences seront à la main de l’ANSES. Ce changement était prévu à l’article 205 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 et nécessitait un décret. Celui-ci a été publié le 30 novembre au « Journal officiel ».

Ce décret prévoit également que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est désormais l’autorité compétente pour les missions d’inspection, de contrôle et de surveillance du marché, qu’elle partageait jusqu’à présent avec l’ANSM. Les certificats de bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques relèveront des compétences de la DGCCRF, qui aura également la charge de la réception et du traitement des déclarations d’ouverture et d’exploitation des établissements fabriquant ou conditionnant des produits cosmétiques et de tatouage. D’après le cabinet d'avocats Bird & Bird, « ces mesures ont été prises à la suite de l'audit réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2018, qui a révélé une fragilité de l’action de l’ANSM en matière de sécurisation des cosmétiques et produits de tatouage pouvant mettre en jeu la sécurité des consommateurs ».

L’ANSM conserve néanmoins la compétence sur un très grand nombre de catégories de produits, à commencer par les médicaments (y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique) ; les contraceptifs et contragestifs ; les dispositifs médicaux (y compris de diagnostic in vitro) ; les organes, tissus, cellules et produits d’origine humaine ou animale ; le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums ; etc.