Anxiolytiques, hypnotiques et TSO : le renouvellement est désormais possible

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Publié le 20/03/2020

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Crédit photo : Phanie

Comme annoncé par l’Ordre des pharmaciens, un arrêté de modification paru aujourd’hui étend la possibilité de renouvellement des traitements par le pharmacien non seulement aux hypnotiques, mais aussi aux traitements de substitution aux opiacés (TSO).

Dès l’annonce de l’autorisation de renouveler les traitements chroniques jusqu’au 31 mai prochain, les syndicats de pharmaciens ont interpellé les autorités en soulignant le cas particulier des hypnotiques, exclus de fait de cette mission temporaire. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a soutenu cette extension de renouvellement et annoncé mardi après-midi qu’un nouvel arrêté était en cours d’élaboration pour inclure les hypnotiques selon des conditions précises. Cet arrêté, qui vient compléter l’arrêté initial du 14 mars déjà modifié, est paru ce matin au « Journal officiel » (JO).

Il élargit donc la possibilité du renouvellement par le pharmacien aux anxiolytiques et aux hypnotiques dès lors que « ces médicaments ont été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs ». Comme pour les autres médicaments renouvelables par le pharmacien en ces temps de crise, la délivrance ne doit pas dépasser une durée de 28 jours de traitement, le pharmacien doit en informer le prescripteur, apposer sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

Surprise en revanche pour les traitements de substitution aux opiacés (TSO), pour lesquels il ne semblait pas y avoir de revendications de la part des confrères jusqu’alors. Le « JO » permet en effet aux pharmaciens d’officine de renouveler une prescription de méthadone (gélules ou sirop) ou de comprimés de buprénorphine, sur présentation d’une ordonnance expirée et après accord du prescripteur, pour les patients sous TSO depuis au moins trois mois. Cette disposition vise à « éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient ». La dispensation « d’un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement » doit respecter « la posologie et les modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur ». Ici aussi, le pharmacien délivre le traitement pour une période maximale de 28 jours, « y compris pour la méthadone sous forme de sirop », appose sur l'ordonnance le tampon de l'officine, la date de délivrance et le nombre de boîtes dispensées.

Cet arrêté prévoit également la possibilité du renouvellement par le pharmacien d’un « volume de produits ou de prestations garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020 » sur présentation d’une ordonnance renouvelable expirée et « dans le cadre de la prescription initialement prévue ». L'officinal devra faire figurer sur l’ordonnance : « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines » et indiquer le ou les produits ou prestations concernés. Il apposera sur l'ordonnance le tampon de l'officine et la date de délivrance. Les produits et prestations en question sont les dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques, les dispositifs médicaux de maintien à domicile et d’aide à la vie pour les malades et handicapés et les articles pour pansements et matériels de contention tels qu’ils sont inscrits « aux chapitres 1, 2 et 3 du titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale ».