Un décret paru aujourd’hui au « Journal officiel » fixe le cadre de l'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS).
À quelques semaines de l’échéance annoncée par la Haute Autorité de santé (HAS) qui doit rendre son avis consultatif concernant le bien-fondé du remboursement de l'homéopathie (voir article « abonné »), un décret en date du 15 mars 2019 énumère les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou exclus de la prise en charge par l'assurance-maladie à la suite des conclusions de cette évaluation.
Ce texte rappelle que l'appréciation « du bien-fondé de la prise en charge » s’appuie essentiellement sur l'efficacité des médicaments concernés, leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés et leur intérêt pour la santé publique.
Les médicaments homéopathiques pourront faire l'objet d'une évaluation d'ensemble ou être regroupés en catégories. Ainsi dans le cadre de son évaluation ou réévaluation, la commission peut rendre un avis global commun à l'ensemble des médicaments homéopathiques ou à un ensemble d'entre eux regroupés par catégorie homogène, le cas échéant en fonction de situations thérapeutiques.
Le décret indique que « la commission peut inviter les entreprises concernées à produire tous les éléments utiles à l'évaluation ou la réévaluation de leur médicament ». Ne seront pas inscrits à la liste des médicaments remboursables les médicaments homéopathiques dont le bien-fondé de la prise en charge n'est pas établi, ou dont le conditionnement, l'étiquetage ou la publicité auprès des professionnels de santé font mention d'une utilisation non thérapeutique.
De même, seront exclus les médicaments homéopathiques « susceptibles d'entraîner des hausses de consommation ou des dépenses injustifiées », ceux dont « les forme, dosage ou présentation ne sont pas justifiés par l'utilisation thérapeutique », ainsi que ceux dont le prix ne serait pas justifié « eu égard à l'amélioration thérapeutique qu'ils apportent ».
Industrie pharmaceutique
Gilead autorise des génériqueurs à fabriquer du lénacapavir
Dans le Rhône
Des pharmacies collectent pour les Restos du cœur
Substitution par le pharmacien
Biosimilaires : les patients sont prêts, mais…
D’après une enquête d’UFC-Que choisir
Huit médicaments périmés sur dix restent efficaces à 90 %