LES DÉPUTÉS sont bien décidés à booster à tout prix les génériques. « Nous n’en sommes qu’à la première lecture au Parlement, modère Hubert Olivier, vice-président du GEMME*. Tant qu’un texte de loi n’est pas bouclé, il faut rester prudent ». Alors que la discussion parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2010) bat son plein, il ne veut pas crier victoire trop tôt. Pourtant, la tentation doit être grande si l’on considère les récents amendements adoptés en fin de semaine dernière par les députés. Trois textes, présentés par Yves Bur et Jean-Pierre Door, visent en effet clairement à encourager le développement du générique en France. Deux principaux leviers sont mis en œuvre : lever quelques obstacles juridiques à la substitution, et inciter fortement les médecins à prescrire dans le champ du répertoire.
Sur ce second point, l’amendement n° 25 rectifié stipule précisément : « lorsqu’il existe plusieurs alternatives médicamenteuses à même visée thérapeutique, le médecin prescrit un traitement médicamenteux figurant au répertoire des groupes génériques, à moins que des raisons particulières tenant au patient ne s’y opposent. »
Une mesure qui, si elle était définitivement adoptée, devrait remédier au « déplacement des prescriptions vers des médicaments en dehors du répertoire des génériques », phénomène évoqué par le rapporteur Yves Bur dans son argumentaire. « C’est un élément de réponse à l’érosion du répertoire que le GEMME attendait depuis longtemps, se réjouit Hubert Olivier. Sur un plan opérationnel, cette réponse commence d’ailleurs déjà à se mettre en place grâce aux CAPI (Contrats d’amélioration des pratiques individuelles). »
Le recours devient préférence.
Cette forte incitation à prescrire du « substituable » sera-t-elle vécue comme une contrainte par les prescripteurs - des sanctions sont prévues par le texte en cas d’ « inobservations répétées » ? « On est train de faire du générique, qui était jusque-là un recours, la préférence du médecin » interprète pour sa part le vice-président du GEMME. II serait toutefois illusoire de penser que cette disposition changera du jour au lendemain les habitudes de prescription des médecins, ajoute-t-il en substance. Les organisations médicales ont d’ailleurs d’ores et déjà réagi très négativement au projet. MG France, premier syndicat de médecins généralistes s’élève ainsi « contre ce qui constitue une nouvelle atteinte au droit de prescription des médecins ». Un combat syndical vient de s’engager…
D’autres textes, qui concernent les protections juridiques des galéniques, formes et autres caractères organoleptiques des princeps, devraient réjouir les génériqueurs. Deux amendements adoptés jeudi dernier font, en effet, voler en éclat les derniers obstacles à la ressemblance parfaite entre générique et princeps. Les éléments non essentiels du princeps - forme galénique, couleur ou saveur -, ne devraient plus pouvoir bénéficier de la protection des droits conférés par les brevets. Idem en ce qui concerne les droits de propriétés intellectuelles qui accordent parfois un petit « supplément de vie » à quelques princeps.
« En clair, les génériques vont pouvoir ressembler le plus possible aux princeps, et ce n’est pas indifférent car l’aspect du médicament compte aussi pour le patient », explique Hubert Olivier faisant ainsi écho au propos du député Yves Bur : « Ces éléments de reconnaissance nous semblent indispensables pour lever les réticences envers les génériques. »
Une bouffée d’oxygène pour la substitution.
À ce stade de la discussion parlementaire, les deux amendements sur la protection des princeps n’ont pas reçu l’assentiment de la ministre de la santé Roselyne Bachelot, qui s’est clairement exprimé lors des débats pour le retrait des deux textes. « On imagine le fort impact qu’une telle démarche, mal évaluée, pourrait avoir sur le droit des marques, des dessins et des modèles », a-t-elle souligné en appelant de ses vœux une étude préalable sur le sujet.
Quoi qu’il en soit, le parcours législatif est loin d’être arrivé à terme. Et cette nouvelle « donne générique », qui ne fera sans doute pas que des heureux, nécessite encore quelque maturation.
Industrie pharmaceutique
Gilead autorise des génériqueurs à fabriquer du lénacapavir
Dans le Rhône
Des pharmacies collectent pour les Restos du cœur
Substitution par le pharmacien
Biosimilaires : les patients sont prêts, mais…
D’après une enquête d’UFC-Que choisir
Huit médicaments périmés sur dix restent efficaces à 90 %