Contrefaçon médicamenteuse

L’Europe muscle son jeu

Publié le 31/10/2011

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Initiée par le Conseil de l’Europe, la convention dite Medicrime s’est ouverte à Moscou à la signature de 47 pays européens. Elle deviendra le premier traité international de lutte contre les médicaments et produits médicaux contrefaits.

Crédit photo : S. toubon

PRÉPARÉE depuis 2006, la convention Medicrime est d’abord un instrument juridique qui érige en infraction pénale la contrefaçon de produits pharmaceutiques et médicaux, ainsi que la diffusion de ces produits par tous canaux, en particulier Internet. Si certains pays, comme la France et ses principaux partenaires européens, disposent déjà de législations sur la contrefaçon, ce n’est pas encore le cas dans tous les pays d’Europe, et encore moins dans le reste du monde. La convention permettra donc, d’une part, de « combler les vides » là ou les règles sont encore trop souples, et, d’autre part, de favoriser la coopération internationale pour lutter contre les contrefaçons.

Relativement rare en Europe occidentale, et concentrée sur les produits « style de vie », en particulier ceux vendus sur Internet, la contrefaçon est beaucoup plus répandue dans les pays de l’ex-URSS, où elle représenterait de 6 à 20 % de tous les médicaments vendus. Les produits contrefaits sont au mieux totalement inactifs et au pire dangereux, voire franchement toxiques. Dans certains pays du tiers-monde, plus d’un médicament sur deux serait une contrefaçon, dont le danger principal est justement l’inefficacité : les gens se croient, à tort, soignés ou protégés contre des affections qui, en réalité, continuent de les menacer.

En définissant clairement la nature pénale des infractions et en donnant à ses pays signataires des moyens de riposte plus efficace, la convention Medicrime - qui entrera en vigueur dès que 5 pays au moins l’auront signée et ratifiée - devrait rendre la vie plus difficile aux faussaires et trafiquants. L’esprit très juridique du Conseil de l’Europe précise dans tous les détails la portée du document : la convention, insiste le texte, ne s’applique pas aux copies légales et ne concerne donc pas les médicaments génériques légalement produits. De même, elle ne pourra pas être invoquée par les industriels en cas de conflits d’ordre commercial, portant notamment sur le non-respect des règles internationales en matière de brevets et de droits d’auteur.

›DENIS DURAND DE BOUSINGEN