Taxe sur les génériques : le paradoxe

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Publié le 23/02/2021

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Jusqu’à présent épargné, le marché des génériques est désormais soumis à la clause de sauvegarde comme tous les médicaments. Pour le GEMME, l’évolution de cette taxe votée dans la LFSS 2018 et mise en œuvre en 2020 est incompréhensible et pénalise un levier d'économies pour l'assurance-maladie.

Le Quotidien du pharmacien. -— Quel est le principe de la clause de sauvegarde ?

Catherine Bourrienne-Bautista*. - La clause de sauvegarde est une taxe payée par les laboratoires pharmaceutiques. Elle se déclenche lorsque les dépenses de médicaments remboursés dépassent un certain seuil. Jusqu’en 2019, les laboratoires de médicaments génériques n’étaient pas soumis à cette taxe, mais la simplification de ce dispositif a entraîné l’application de la clause de sauvegarde à tous les médicaments, dont les médicaments matures.

Quelles sont les conséquences pour l’économie des génériques ?

D’abord, un coût de 20 millions d'euros pour l'industrie du générique en 2020 (pour l’année 2019). D’une manière générale, cette contribution supplémentaire fragilise l’économie du générique alors que celle-ci a besoin d’être redynamisée. C’est une décision politique aberrante, à contre-courant de la stratégie mise en place pour générer des économies de santé, dans laquelle le générique est un levier qui a fait ses preuves. En outre, cette taxe s’ajoute aux contraintes budgétaires auxquelles sont soumis les génériques : d’un côté des baisses de prix, et d’un autre des coûts de production qui augmentent pour intégrer les nouvelles exigences pharmaceutiques telles que la sérialisation ou les dispositifs anti-effraction. En résumé, cette taxe vient pénaliser des faiseurs d’économie que sont les laboratoires de génériques.

Que demande concrètement le GEMME et pensez-vous que vous serez entendu ?

Tout simplement d'exclure du périmètre de la clause de sauvegarde les génériques et les biosimilaires, et plus largement les médicaments matures qui contribuent à réduire les dépenses. Autrement dit, il s’agit de revenir à l'esprit initial de la taxe et de l’appliquer aux seules spécialités qui sont à l'origine du dépassement de la dépense. Notre demande n’a pas été entendue pour 2021, mais nous la réitérons parce que les conséquences de cette taxe seront encore plus lourdes l’année prochaine.

* Catherine Bourrienne-Bautista est Déléguée générale du GEMME

Propos recueillis par D. P.