Un paiement à l’acte

Publié le 05/09/2011

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Dans son rapport, l’IGAS précise bien que ces services devront faire l’objet d’une rémunération spécifique, sous forme de paiement à l’acte. « Le niveau serait calibré à partir du temps nécessaire pour réaliser le service et des coûts éventuels associés aux prestations », préconisent les rapporteurs. Comme le demandent les organisations professionnelles, l’IGAS juge souhaitable que les nouveaux services réalisés à l’officine soient exemptés de TVA. Les rapporteurs ajoutent que ces actes devraient également être pris en charge par l’assurance-maladie avec un ticket modérateur qui aurait vocation à être assumé par les organismes complémentaires. Quoi qu’il en soit, l’IGAS estime que ces services ne représenteront qu’une petite part de la rémunération des pharmaciens. De plus, toutes les officines ne pourront pas en dispenser, en particulier les petites structures où le titulaire exerce seul. « Cette démarche ne permettra pas de faire l’économie d’une restructuration du réseau dans la mesure où, pour délivrer les nouveaux services, il faut en règle générale disposer d’un local de confidentialité et d’une équipe de pharmaciens diplômés suffisamment étoffée pour que l’un d’entre eux puisse s’isoler sans que soit mis en cause le contrôle effectif des activités de dispensation », indique le rapport.