Début octobre, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a fait le point sur l’identité nationale de santé (INS) et sur la procédure à mettre en œuvre dans les pharmacies. Avec un brin d’ironie, Xavier Vitry, directeur de projet de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), commente : « Je sais que c’est un sujet que vous adorez, mais il va falloir y passer, c’est ce qu’on appelle l’identitovigilance. »
Cette INS est un matricule unique et pérenne pour chaque personne mis en place le 1er janvier 2021. Toutes les données de santé doivent désormais être référencées avec l’INS de façon à garantir leur sécurité tout en facilitant leur partage entre professionnels de santé. Le but, expliquait la DNS il y a tout juste un an, est d’en finir avec les différentes manières d’identifier un même patient lorsque celui-ci va chez son médecin, son pharmacien ou dans un établissement de santé. Mais avant de pouvoir réellement utiliser cette INS, celle-ci doit avoir été « qualifiée ». Le pharmacien est donc invité à récupérer l’INS du patient en faisant appel au téléservice INSi directement depuis son logiciel et de vérifier les informations transmises avec celles présentes sur une pièce d’identité du patient : c’est l’identitovigilance.
Xavier Vitry se veut pragmatique. « Comme vos logiciels vont s’ouvrir sur "Mon espace santé" et vont être interopérables avec les autres professionnels qui entourent le patient dans le parcours de soins, vous comprendrez que vous ne pouvez pas vous permettre de pousser une information dans le mauvais dossier médical. L’INS est le seul moyen de garantir que le document que vous pousserez ira dans le bon dossier, que ce soit un bilan partagé de médication, un compte rendu d’entretien ou une note de vaccination. En retour, vous aurez la garantie que les informations poussées par d’autres professionnels de santé dans le dossier médical que vous consultez sont bien celles de votre patient. »
Données sensibles
Mais alors, comment a-t-il été possible que des résultats de tests Covid aient été envoyés dans l’espace numérique en santé des mauvaises personnes à l’été dernier ? Interpellé sur le sujet par « Le Quotidien du pharmacien », Xavier Vitry en profite pour insister sur « toute l’importance de la qualification INS ». Au total, ce sont « moins de 200 tests qui ont été envoyés dans les mauvais dossiers », un nombre à comparer avec les plus de 331 millions de tests réalisés depuis que ces derniers sont disponibles en France. Il n’empêche, relève Xavier Vitry, « c’est un problème » et cela aurait pu être bien pire si cet incident avait concerné des données encore plus sensibles.
Un problème qui ne devrait pas se reproduire si la qualification des INS est menée « de manière sérieuse », car « c’est justement l’origine du problème ». En effet, les résultats de tests envoyés dans les mauvais dossiers ont exclusivement concerné ceux pour lesquels le numéro de Sécurité sociale n’avait pas été renseigné dans la plateforme SI-DEP. Dans ce cas, un outil de l’assurance-maladie tente de retrouver ce numéro en croisant les informations personnelles de la personne testée. Sauf que, souligne Xavier Vitry, « on a plein d’homonymes, de personnes dont on ne connaît pas le deuxième prénom, des noms de famille erronés… On a mal identifié des personnes et on se retrouve avec des informations dans le mauvais dossier. Ce n’est pas la machine qui s’est trompée ». Un INS qualifié permettra donc de garantir l’envoi des données dans le bon dossier. « Est-ce que ça ne se reproduira plus jamais ? On ne peut que le souhaiter et on fait ce qu’il faut pour. »
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