Loi de Santé

Des amendements en faveur du pharmacien et du médicament

Publié le 09/04/2015

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Plusieurs amendements de la députée du Lot, Dominique Orliac, tentent à la fois d’élargir l’information du public aux médicaments et d’inclure le pharmacien au sein des professionnels de santé.

AU COURS des prochains jours, plusieurs amendements concernant le médicament et le pharmacien seront discutés au sein de l’hémicycle dans le cadre du projet de loi de Santé. Ils ont été déposés par Dominique Orliac, députée radicale de gauche du Lot, vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG).

Ce n’est pas la première fois que cette ophtalmologiste, présidente de l’Ordre des médecins du Lot, prend la défense des pharmaciens et du médicament. En octobre dernier déjà, lors de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), elle était intervenue devant l’Assemblée nationale pour défendre le médicament remboursable et, de manière plus générale, la filière du médicament. Elle avait également dénoncé la dégradation économique de l’officine et la baisse de la marge.

Aujourd’hui, Dominique Orliac revient à la charge en pourfendant un projet de loi qui exclut systématiquement le pharmacien dans ses mentions afférentes aux professionnels de santé. C’est ainsi que la députée a tenu à préciser la place et le rôle des professionnels de santé par plusieurs amendements à l’article 25 du chapitre V nommé « renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d’assurer la coordination du parcours de leur patient ». Dans son exposé, la députée indique « l’échange et le partage des données de santé entre professionnels est la base d’une coordination efficace. L’information doit circuler au travers de systèmes d’information adaptés, incluant le pharmacien, et spécifiques aux professionnels de santé. Cette coordination permettra une prise en charge optimale du patient ».

Informer sur le médicament.

Dans une autre mention spéciale, cette fois en faveur du médicament et des patients, la députée PRG intervient sur l’article 36 pour étendre la notion de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (ITM) à la combinaison de médicaments. Un amendement qui lui provient de contacts avec les associations de patients confrontés aux ruptures d’approvisionnement.

Dominique Orliac tient également à apporter des modifications à l’article 21 qui prévoit la mise en œuvre d’un service public d’information en santé. S’inspirant du modèle britannique du « United Kingdom Medicines Information », le législateur prévoit regrouper l’ensemble des instances d’informations sous un dispositif unique dénommé « service public d’information en santé » (SPIS). Il estime en effet que les inégalités d’accès à l’information sont « déterminantes en matière de santé car elles influent directement sur les comportements à risque, les conduites addictives, l’orientation dans le système de santé et l’efficacité de la prise en charge médicale ». Selon le projet de loi, le SPIS prendra la forme d’une plateforme multimédia (Web mobile, téléphonique…) dont les informations contribueront à l’orientation dans le système sanitaire et médico-social.

Toutefois, pour Dominique Orliac, ce dispositif, s’il réduit la complexité du système de santé et contribue à l’amélioration de la prise en charge, reste incomplet. Elle souhaite en redéfinir le périmètre et le voir étendu aux médicaments et produits de santé, pour devenir « service public d’informations sur les médicaments et les produits de santé » ou SPIPS. « Il s’agit de mettre à disposition des patients et de l’ensemble des acteurs du système de santé, des informations évolutives et actualisées sur les médicaments et les produits de santé », plaide-t-elle. « Les professionnels de santé en prise directe avec les réalités du terrain, seront les relais de proximité et les garants de ces informations », précise la parlementaire. Pour prouver la faisabilité de son concept, elle renvoie son argumentaire à de telles structures éprouvées en Grande-Bretagne, ainsi qu’à des expérimentations déjà lancées par certaines ARS.

MARIE BONTE