Ce qu'il faut savoir

Livraison à domicile, l'art et la manière

Par

Publié le 29/09/2020

Article réservé aux abonnés

« Pourriez-vous me livrer ? » la question est parfois entendue au comptoir des officines. Mais la livraison à domicile n’est pourtant pas toujours facile à organiser. La pratique a cependant montré tout son intérêt en temps du confinement pour assurer la continuité des traitements aux patients les plus fragiles. Alors comment la développer ?

La livraison à domicile est un service que chaque pharmacien est libre d’offrir ou non à ses patients
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le cadre réglementaire du CSP

Lorsque le patient est dans l'impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, de son âge ou de situations géographiques particulières, une dispensation à domicile est possible à condition qu’elle respecte les dispositions prévues au Code de la santé publique (CSP).

Tout d’abord, il est interdit aux pharmaciens ou à leurs préposés de solliciter des commandes auprès du public. En effet, il ne s’agit pas d’une démarche commerciale ; la situation personnelle du patient doit justifier la livraison.

Chaque commande livrée en dehors de l’officine par toute autre personne doit être remise en paquet scellé portant le nom, le prénom et l’adresse du patient. Ce paquet doit être opaque et sa fermeture doit permettre au destinataire de s’assurer qu’il n’a pas été ouvert par un tiers.

Ensuite, le transport des médicaments doit être fait dans des conditions garantissant leur parfaite conservation. De plus, les produits ne doivent pas être stockés mais être livrés directement au patient. Le pharmacien doit également veiller à ce que toutes les explications et recommandations soient mises à la disposition du patient.

Enfin, le libre choix par le patient du pharmacien doit être respecté ainsi que la confidentialité de l’ordonnance éventuellement remise au transporteur.

Qui doit livrer ?

La livraison à domicile peut être réalisée par le personnel de l’officine (pharmacien titulaire, pharmacien adjoint ou remplaçant, étudiant en pharmacie régulièrement inscrit en 3e année d’étude ayant préalablement effectué son premier stage officinal, préparateur en pharmacie) ou par une personne dûment mandatée par le patient. Si les premiers relèvent du secret médical, la seconde doit également respecter la confidentialité du traitement.

Comment s’organiser ?

La livraison à domicile est un service que chaque pharmacien est libre d’offrir ou non à ses patients en ayant besoin. Mais que ce soit à domicile et non au comptoir, cela reste un acte de dispensation sous la responsabilité du pharmacien.

Un ou deux allers-retours ?

Pour les médicaments à prescription obligatoire (listes I, II et stupéfiants), l’ordonnance originale est obligatoire. Pour éviter deux allers-retours chez le patient, un document scanné ou faxé permet cependant de préparer les médicaments avant de récupérer l’originale en allant livrer le patient et de pouvoir in fine facturer le dossier. Mais dans le cas d’un aller simple (faisable pour un patient habituel de l’officine pour qui sécurité sociale et mutuelle sont enregistrées) et donc en l’absence de carte vitale, se pose le problème de l’alimentation du DP… Concernant les médicaments non soumis à prescription, ils peuvent être soit commandés spontanément par le patient, soit conseillés par l’équipe officinale. Un devoir de conseil s’imposera donc à domicile, tout comme on le ferait au comptoir.

Pendant ou en dehors des horaires d’ouverture ?

Le pharmacien titulaire peut choisir d’effectuer des livraisons pendant les horaires d’ouverture de l’officine, ou en dehors. Il est en effet facile de comprendre que dans les petites structures, il peut être difficile de soustraire un membre du personnel du comptoir en journée !

Quel véhicule utiliser ?

Tout est question d’assurance dans ce cas. Dans les pharmacies effectuant de nombreuses livraisons, il peut être intéressant d’investir dans un véhicule dédié. Mais lorsque ce service est occasionnel, voire exceptionnel, le pharmacien titulaire peut utiliser son propre véhicule ou demander à un de ses employés de s’en charger à condition d’en avoir informé son assurance. Des extensions de garantie sont en effet possibles. Enfin, la possibilité d’effectuer des livraisons doit être mentionnée dans le contrat de travail des salariés.

Quid de la rémunération ?

Le décret publié le 3 octobre 2018 sur les conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine permet d’envisager la facturation de la livraison. Une rémunération qui n’est donc pour l’instant pas effective mais à espérer.

Quand des prestataires s’en mêlent

Après les courses alimentaires ou les plats cuisinés, la livraison à domicile s’est également attaquée aux médicaments sur ordonnance. Ainsi, plusieurs acteurs se sont lancés sur ce marché jusque-là réservé aux sociétés de services à la personne ou aux pharmaciens eux-mêmes. Citons parmi eux Pharma Express à Paris, Digital Officine dans le Val-d’Oise, SOS Pharma Livraison dans les Alpes-Maritimes ou encore Otzii. Ces prestataires utilisent des plateformes ou applications pour mettre en relation patients et pharmaciens et transmettre les ordonnances et s’engagent à des délais de livraison relativement courts pour un coût allant de 4 à 29,90 euros selon les jours et horaires. Autre acteur ayant investi le secteur : la Poste ! Celle-ci mène en effet plusieurs expérimentations via son site internet Mes médicaments chez moi.

Anne-Sophie Leroy

En complément