ONIAM-Accidents-Indemnisation

Accidents médicaux, Mediator, valproate… 180 millions versés aux victimes en 2021

19/07/2022 -

Entre 2020 et 2021, ce sont 180 millions d’euros qui ont été versés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour l…

Libéraux de santé

Indemnités journalières : la CNAM promet un retour à la normale

07/07/2022 -

Interpellé par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) sur les problèmes récurrents rencontrés par les libéraux de santé pour percevoir…

Indemnisation pour perte d’activité

Le trop-perçu devra être reversé

07/09/2021 -

Les professionnels de santé confrontés à une baisse d'activité entre le 6 mars et le 30 juin 2020 en raison de la crise sanitaire ont pu demander une…

Indemnisation pour perte d’activité : en cas de trop-perçu, il faudra rembourser

02/09/2021 -

Les professionnels de santé confrontés à une baisse d'activité entre le 6 mars et le 30 juin 2020 en raison de la crise santaire ont pu demander une… 1

Indemnisation des victimes de la Dépakine

Les députés veulent plus de pénalités pour Sanofi

06/11/2020 -

Les députés ont voté lundi soir en première lecture un amendement pour « inciter Sanofi à participer à l'indemnisation » des victimes de la Dépakine,…

Pilule de 3e génération

L’affaire va finalement être instruite

30/10/2020 -

Huit ans après la plainte déposée par Marion Larat, qui attribue son AVC de 2006 à la pilule microdosée Méliane (Bayer), la cour d’appel de Paris a…

Indemnisation record pour narcolepsie après vaccination contre la grippe A (H1N1)

30/09/2020 -

Le tribunal administratif de Rennes vient d’accorder une indemnisation de 1,39 million d’euros à la famille d’un jeune homme qui a déclaré une…

PLFSS 2020 : trois recours devant le Conseil constitutionnel

10/12/2019 -

Après la saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs LR le 4 décembre, puis par des députés LR le 6 décembre, c'est au tour des députés…

Une larve vivante dans du lait Gallia acheté en pharmacie

27/11/2019 -

Dans les Landes, les parents d'un nourrisson de 3 mois ont découvert une larve vivante dans un biberon réalisé à partir d'un lait Gallia acheté en… 1

Propecia

La justice ordonne des expertises

18/11/2019 -

Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), a ordonné mardi dernier des expertises pour déterminer s'il existe un…

Propecia : des expertises sur les effets secondaires

14/11/2019 -

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné mardi des expertises pour déterminer s'il existe un lien entre la prise de…

Valproate

L'information aux victimes renforcée

07/11/2019 -

En collaboration avec les associations de patients, les sociétés savantes, les Ordres professionnels et les autorités publiques, le ministère de la…

Une indemnité record dans l'affaire Dépakine

23/09/2019 -

Une victime de la Dépakine (valproate) s'est vue accorder, le 20 septembre, une indemnisation d'un montant « supérieur à 2 millions d'euros ». Selon…

Victimes de la Dépakine

Indemnisation simplifiée

27/06/2019 -

Aujourd’hui, les victimes de la Dépakine doivent réaliser un parcours du combattant pour faire une demande d'indemnisation. Le système repose sur une…

Dépakine

Une victime touche 1,3 million d'euros

27/05/2019 -

Un homme de 21 ans vient d'obtenir 1,3 million d'euros de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Victime de la Dépakine …

Mediator

Servier verse une somme record aux victimes

15/04/2019 -

Alors que le procès au pénal du Laboratoire Servier doit débuter le 23 septembre, 115,9 millions d'euros auraient déjà été versés à 3 600 victimes du…

Mediator : le versement d'indemnités n'efface pas le procès

11/04/2019 -

Alors que le procès au pénal du Laboratoire Servier doit débuter le 23 septembre, 115,9 millions d'euros d'indemnités auraient déjà été versés à des…

Vaccination : France 3 injecte le doute

09/04/2019 -

L’émission « Réseau d’enquêtes » présente, ce soir sur France 3 à partir de minuit, une compilation de reportages sous le titre « Vaccin, un trésor… 2

Androcur : Bayer poursuivi en justice

04/04/2019 -

Trois femmes traitées par Androcur (acétate de cyprotérone) portent plainte contre le Laboratoire Bayer. Elles ont été opérées d’un méningiome avec…

Implants : un rapport parlementaire dénonce la « faillite » du système de contrôle

07/03/2019 -

Créé le19 décembre dernier après la publication d'un consortium international de journalistes des fameux « Implant Files », la mission d'information…

Distilbène

Nouvelle condamnation de 3 millions d'euros

07/03/2019 -

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, le 28 février dernier, UCB Pharma à verser environ 2,96 millions d'euros à un homme d'une…

Distilbène : condamnation record de 3 millions d'euros pour UCB Pharma

06/03/2019 -

Il s'agit de la 5e affaire jugée par le tribunal de grande instance de Nanterre en faveur des familles victimes du Distilbène (diéthylstilbestrol -…

Lévothyrox : 4 113 plaignants déboutés au civil

05/03/2019 -

Jugement pour le moins très attendu, la décision du tribunal de Lyon vient de tomber : le Laboratoire Merck n'a commis aucune faute dans l…

Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante à 100 %

15/02/2019 -

Le Laboratoire Servier a été condamné, pour la première fois, à indemniser à 100 % une plaignante dans l'affaire du Mediator. Une patiente ayant…