Assurance de l’officine

Ce qu’il faut savoir avant de signer

Publié le 28/09/2009

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Assurer son officine est une chose. Bien l’assurer en est une autre. Pour que votre assurance vous permette de conserver une certaine sérénité, voici les points clés du contrat à vérifier absolument avant de signer.

Crédit photo : S TOUBON

FÉLICITATIONS ! Vous venez d’acquérir une officine. Sachez tout d’abord que votre nouveau bien est déjà assuré. Lors d’un achat, le code des assurances prévoit en effet que les garanties souscrites dans un contrat se poursuivent au profit de l’acquéreur et qu’il appartient à ce dernier de résilier le contrat. Le contrat d’assurance doit donc être communiqué de l’ancien au nouveau titulaire.

Faites marcher la concurrence.

Les assurances vous proposent des garanties toutes plus intéressantes les unes que les autres. Les modalités d’application de ces garanties seront décisives dans votre choix. Valeur à neuf ou tenant compte de la vétusté, calcul du montant d’indemnisation, trou de garantie sont autant de critères à connaître et à évaluer pour ne pas avoir de mauvaises surprises. En « incendie, vol et dégât des eaux » par exemple, l’indemnisation peut être calculée en capitaux, c’est-à-dire que son montant est à concurrence d’un certain pourcentage du chiffre d’affaires, ou correspondre à une somme fixe. Il faut alors vérifier que les capitaux sont en adéquation avec l’activité et l’existant dans la pharmacie. Soyez également attentifs aux franchises. Certaines assurances, comme la MADP, vont diminuer de manière intéressante les franchises et augmenter les capitaux pour la garantie « perte de produits sous température contrôlée » selon que la pharmacie est équipée d'un réfrigérateur domestique, professionnel avec ou sans alarme en cas de coupure de courant.

N’hésitez pas à faire marcher la concurrence. En effet, l’assureur de votre prêt bancaire vous proposera sûrement un contrat pour votre officine. Ne choisissez pas la facilité en acceptant sans avoir fait le tour des offres des concurrents. Vous avez tout à fait le droit d’avoir deux assureurs.

Multirisque, protection juridique et responsabilité civile.

Un contrat d’assurance pour une officine doit être multirisque, c’est-à-dire couvrir les risques afférents à l’activité professionnelle ainsi que les biens mobiliers, immobiliers, les marchandises, les pertes financières à la suite d’un accident professionnel. Il doit également couvrir la responsabilité civile, la protection juridique et l’assistance. En matière de responsabilité civile, le contrat doit assurer, la loi l’oblige, la responsabilité du pharmacien titulaire et de l’ensemble des salariés, y compris les stagiaires, les bénévoles et l’employé de ménage, pour toute dispensation de médicaments, l’erreur dans les préparations, la livraison à domicile et la location de matériel. La protection juridique permet quant à elle de prendre en charge les frais d’un avocat ou d’un expert lors d’un litige avec un tiers, en cas de travaux non terminés par exemple.

Le contrat d’assurance doit également comporter les garanties en dommages liés à un incendie ou une explosion, à une tempête ou un ouragan, à une catastrophe naturelle, au dégât des eaux, au bris de glace, bris d’enseigne et bris de matériel. En complément de ces garanties dommages, on citera les garanties des pertes financières, correspondant à la perte d’exploitation. Calculée sur la marge brute, elle comprend l’indemnisation des frais permanents qui restent à charge, tels que les loyers, les impôts, et les salaires s’il n’y a pas de possibilité de chômage technique, ainsi que la perte de bénéfice, dans le cas où le sinistre permet une réouverture ultérieure de l’officine. En revanche si aucune réouverture n’est possible, la perte de l’outil de travail donne lieu à une indemnisation nommée perte de valeur vénale de la pharmacie. Celle-ci indemnise la valeur du fonds de commerce. Mais rappelez-vous, il ne suffit pas que ces garanties soient mentionnées. Elles doivent surtout être délivrées pour des capitaux suffisants, et pour des durées suffisantes en ce qui concerne la perte d’exploitation, deux ans en général.

Attention au trou de garantie.

C’est ainsi qu’est nommé, en jargon d’assureur, le découvert involontaire d’assurance. Le trou de garantie correspond très souvent à une absence de garantie concernant un nouveau bien, un automate par exemple, que le pharmacien a omis de déclarer. Certains contrats sont cependant rédigés de façon à couvrir ce qui est présent dans la pharmacie, même si ce n’est pas déclaré.

Article réalisé en collaboration avec Bernard Sénéchal, assureur et responsable du service gestion à la MADP.

› DAVID PAITRAUD