Quel avenir après la disparition programmée de la ROSP générique

La ROSP générique (rémunération sur objectif de santé publique) a été un des dispositifs conventionnels les plus rémunérateurs au cours des dernières années.

« La dernière ROSP signée par notre syndicat, payée en mars 2018, correspond à la ROSP maximale, avec 8 000 € en moyenne par officine. Au-delà de l'aspect pécuniaire, la ROSP générique a également permis d’identifier l’intérêt du système conventionnel, qui s’est traduit concrètement par le versement chaque année d’une prime conséquente en échange de l’action des pharmaciens en faveur du générique », note le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Besset. Mais depuis le 1^er janvier 2020, l'engagement des pharmaciens via la substitution est aliéné par un système de remboursement qui systématise la délivrance du générique. « Un nouveau système s'est mis en place, au sein duquel l'objectif de substitution n’a plus de sens puisque les modalités de remboursement obligent désormais à délivrer le générique », analyse le président de la Fédération. « Pour l’assurance-maladie, l’article 66 est l'élément qui justifie la suppression de la ROSP générique. En imposant le générique, cette mesure éclipse le droit de substitution du pharmacien et de ce fait, annule les objectifs prévus dans le cadre de la ROSP. Nous allons continuer à nous battre contre cet article 66 », insiste Gilles Bonnefond. Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) souligne cependant que les ROSP sont amenées à évoluer : « les ROSP sont des dispositifs qui ont des durées de vie. Dans certains cas, ces ROSP se sont transformées en une rémunération plus pérenne, comme les entretiens pharmaceutiques qui sont désormais rémunérés en acte pharmaceutique. »

Le générique peut encore être un générateur d'économie

Pourtant, si le montant de cette ROSP semble effectivement se détériorer depuis deux ans, le générique reste toujours un levier pour maîtriser les dépenses de médicament, estime Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale du GEMME : « nous sommes encore loin d’utiliser toute son efficience : avec seulement 40 % de pénétration du générique sur le marché, nous sommes même loin derrière nos voisins européens. Il n'y a donc aucune légitimité à arrêter cette ROSP générique, alors que le travail du pharmacien en termes de dispensation du générique et d’implication reste le même : c'est contre-productif. »

Si le générique continue de faire vivre le réseau officinal puisqu’il représente 20 à 30 % du résultat net d'une officine, une évidence se profile néanmoins : les nouvelles molécules susceptibles de booster ce marché, comme ce fut le cas au début de la décennie 2010, se raréfient, et l'amenuisement de l'écart de prix entre générique et princeps rend moins spectaculaire les économies sur les dépenses publiques.

Une ROSP biosimilaire ?

Une des pistes le plus souvent avancées pour remplacer la ROSP générique s'appuie sur les biosimilaires. « Que la ROSP générique disparaisse est envisageable si en contrepartie, les remises accordées sur les génériques sont maintenues, et surtout si on arrive à créer une nouvelle ROSP sur les biosimilaires ; ces médicaments représentent un relais de croissance important », commente Laurent Filoche, président de L’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO), qui invite à prendre en compte les spécificités de ces médicaments : « Les biosimilaires représentent un marché différent des génériques, avec une marge de manœuvre plus faible en termes de remise. Plutôt que proposer une remise à la boîte, il faut trouver un système pour récompenser l’engagement du pharmacien, en termes d’accompagnement des patients. Cela pourrait prendre la forme d’un honoraire spécifique. »

Pour la FSPF et l'USPO, le biosimilaire est effectivement une piste sérieuse. Seule condition, accorder au pharmacien le droit de substitution relatif aux médicaments biologiques. « Nous avons proposé que l’ANSM étudie et accorde un droit de substitution, molécule par molécule. On peut estimer que cette autorisation de substitution concernera 8 molécules sur 10, c’est-à-dire une très grande majorité », explique Philippe Besset. 

Un honoraire revalorisé et des nouvelles ROSP

Pour compenser la baisse de la ROSP générique, chaque syndicat a fait ses propositions. À la FSPF, l'option retenue est une revalorisation de 10 % des honoraires à la boîte pour la dispensation d'une spécialité générique ou d'un médicament princeps ayant aligné son prix. « Pour pérenniser l’implication du pharmacien dans le médicament générique, nous souhaitons que sa rémunération soit directement associée à l’acte de substitution, en le majorant lors de la dispensation. Cette mesure présente également l’avantage d’anticiper les éventuelles baisses de remise commerciale », détaille Philippe Besset, qui met en garde contre la double peine que pourrait provoquer la disparition de la ROSP générique : « ce serait catastrophique de perdre sur les deux fronts, la ROSP et les revenus générés par les génériques. »

Pour Gilles Bonnefond à l'USPO, il faut continuer à être imaginatif et ouvrir de nouvelles voies de valorisation de l'exercice officinal, en particulier l'intervention pharmaceutique : « avec la ROSP générique, des économies ont été réalisées et partagées selon le principe de départ. Dans la même idée de système gagnant/gagnant, nous avons introduit la ROSP DAD (dispensation adaptée) avec l’avenant 19. Il faut continuer à anticiper et inventer de nouveaux systèmes permettant d'être incitatif sur les objectifs de santé publique. »