Les médecins mis en garde contre la tentation du déconventionnement

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Publié le 18/01/2016

Crédit photo : Phanie

À tout médecin qui serait tenté de se déconventionner en signe de protestation contre l’introduction du tiers payant obligatoire, la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la Sarthe signale que cette « sortie » est possible mais qu’elle s’accompagne de quelques effets secondaires.

En tout premier lieu, les patients ne pourront plus prétendre qu’à un remboursement dérisoire, 0,43 euro pour une consultation dont le montant aura été fixé librement par le praticien « avec le respect du tact et de la mesure ». Les prescriptions, en revanche, continueront d’être prises en charge.

Mais surtout, et ce point pourrait faire reculer plus d’un médecin frondeur, l’assurance-maladie cessera de prendre en charge une partie des cotisations sociales du praticien, comme cela est le cas pour tout médecin conventionné. Enfin, il ne sera plus question pour le médecin de prétendre à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ou autres rémunérations complémentaires comme le forfait annuel de 40 euros pour les patients en ALD ou les majorations de médecins traitants pour les consultations de personnes âgées.

Et malicieusement, la CPAM de la Sarthe précise que tout déconventionnement n’est pas irréversible. « Je vous informe que le choix d’exercer à nouveau dans le cadre conventionnel est possible à tout moment et sans délai de carence. Il suffit dans ce cas d’adresser un courrier à la CPAM en recommandé avec accusé de réception, faisant état de cette demande », indique dans une lettre le directeur de la caisse de la Sarthe.