Que toucherez-vous pour la transmission des RPPS ?

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Publié le 14/06/2016

RPPS
Crédit photo : Phanie

Dans ses « Informations professionnelles » datées d’aujourd’hui, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) précise le barème des montants perçus par les pharmaciens pour la transmission du numéro RPPS des prescripteurs hospitaliers, indemnisation prévue dans le cadre des rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) pour 2016.

La contribution est ainsi de 0,15 euro par RPPS transmis jusqu’à 1 000 numéros communiqués à l'assurance maladie. La rémunération passe à 0,12 euro entre 1 001 et 2 000 numéros transmis, à 0,10 euro pour la tranche de 2001 à 3 000 numéros et à 0,07 euro pour celle de 3 001 à 4 000. Enfin, au-delà de 4 000 numéros envoyés, l'indemnisation est fixée à 0,05 euro.

« Cette contribution dégressive est acquise par tranche de volume de numéro RPPS transmis, quel que soit le volume total de numéros transmis sur l’année de référence », souligne l’UNPF, qui rappelle qu’elle est versée annuellement à l’issue du 1er trimestre de l’année N +1 par la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d’implantation de la pharmacie pour l’ensemble des régimes. Pour cette année, les pharmaciens percevront donc leur ROSP RPPS 2016 à l'issue du 1er trimestre 2017.