Une ROSP pour les médecins qui appliquent le tiers payant ?

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Publié le 21/01/2016

Crédit photo : Phanie

L’assurance-maladie envisagerait de payer les médecins, à travers le dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), pour qu’ils appliquent le tiers payant généralisé, selon une information du « Figaro Économie » paru aujourd’hui.

Une façon de vaincre une large opposition contre la mesure phare de la loi santé de Marisol Touraine, alors qu’aucune sanction n’est prévue « à l’encontre des réfractaires ». La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) inclurait donc un critère nouveau à la ROSP des médecins, ROSP qui leur rapporte en moyenne 5 000 euros par an, celui d’un taux d’actes à réaliser en tiers payant.

Mais ce projet est formellement démenti par l’assurance-maladie. « Les idées développées par l’article ne renvoient (...) à aucune des pistes de travail actuelles », la ROSP étant « par essence liée à des objectifs de santé publique et d’efficience des soins, et n’ayant jamais eu vocation d’assurer le respect d’obligations légales ». La CNAM ajoute : « Lier tiers payant et ROSP constituerait donc un non-sens. »

En outre, les syndicats de médecins y sont défavorables et refusent de « faire entrer dans la future convention, qui nous liera pour 5 ans à l’assurance-maladie, une obligation légale – la généralisation du tiers payant – que nous combattons de toutes nos forces ».