Entrée en vigueur des honoraires

L’an I de la nouvelle rémunération

Publié le 04/01/2016

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Le 1er janvier 2015, les honoraires deviennent une réalité au comptoir. Conformément à l’accord signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’assurance-maladie, la rémunération des pharmaciens devient mixte.

La mise en place de l’honoraire a été gâchée par les baisses de prix
Crédit photo : phanie

À la marge commerciale est désormais associé un honoraire à la boîte de 0,82 euro TTC, qui est passé à 1,02 euro le 1er janvier de cette nouvelle année. Parallèlement, les officinaux peuvent aussi facturer un honoraire complémentaire de 0,51 euro TTC pour la dispensation des ordonnances de 5 lignes et plus, dites « complexes », en contrepartie de la remise au patient d’un plan de posologie. Un troisième honoraire fait son apparition pour la délivrance des grands conditionnements. Son montant est fixé à 2,21 euros TTC.

Mais très vite, la polémique enfle, les non-signataires de l’accord, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) affirmant notamment que la réforme ne protège pas des baisses de prix sur les médicaments. Gilles Bonnefond, président de l’USPO, estime même que la nouvelle rémunération plonge l’officine dans le rouge. Citant des chiffres Pharmastat IMS Health, il explique que la rémunération du réseau a diminué de 37 millions d’euros rien que sur le mois d’octobre, et de 122 millions d’euros depuis le début de l’année. Les unités vendues reculent de 0,90 % entre janvier et octobre 2015, et le nombre d’ordonnances de 5 lignes et plus diminue de 1,22 %. « Les deux paramètres sur lesquels repose l’accord sur les honoraires se cassent la figure », relève le président de l’USPO, pour qui la réforme conduit « à une impasse ». « L’accord sur l’honoraire est mauvais, insiste Gilles Bonnefond. La réforme de la rémunération doit être impérativement revue et corrigée. »

Avis partagé par Jean-Luc Fournival, président de l’UNPF. « La réforme n’est pas égalitaire, j’aimerais dire le contraire », affirme-t-il. Selon lui, l’impact de la nouvelle rémunération ne dépend pas de la taille de l’officine, mais de son positionnement, les pharmacies les plus touchées étant celles proches des hôpitaux qui vendent des produits chers. Résolument opposé à l’honoraire à la boîte, Jean-Luc Fournival plaide en faveur d’un honoraire lié à l’acte permettant de « déconnecter en partie la rémunération de la quantité pour l’attribuer à la qualité ».

Le besoin de mesures correctrices

À l’inverse, pour Philippe Gaertner, président de la FSPF, « abandonner l’honoraire serait une erreur ». Selon le syndicat, la réforme va apporter au réseau entre 40 et 50 millions d’euros en 2016. Pour lui, la régression du chiffre d’affaires est indépendante de l’instauration de l’honoraire, mais dépend des baisses de prix. « Oui la rémunération à l’honoraire va dans le bon sens et nécessite d’aller plus loin », assure Philippe Gaertner. Mais il prévient, toutes les baisses de prix envisagées doivent être compensées. Récemment reçu à Matignon, le président de la FSPF a insisté sur l’importance de mettre en place les mesures correctrices en même temps des décisions gouvernementales, sans attendre les conclusions de l’observatoire sur la rémunération. Autrement dit, « s’ils prévoient des baisses de prix, on évalue leur impact et on applique les dispositifs compensateurs en même temps, pas un an après », détaille le vice-président de la FSPF, Philippe Besset.

« Cette réforme a atteint son objectif, même si elle n’a pas complètement mis à l’abri l’économie officinale », estime pour sa part Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Toutefois, à ses yeux, il est encore un peu tôt pour conclure sur la situation économique de l’officine et apporter des mesures correctrices : « Il faut voir sur un plus long terme et nous ferons le bilan en 2016 ». À suivre.

Christophe Micas